Bonjour,
dans le cas d'une adhésion a la CRP qu'advient-t-il des rentes dues suite a AT ?
j'ai une rente d'incapacité permanente a18% et une autre a 10%
sincèrement merci
L'imposition des rentes viagères VoirLes rentes viagères versées au titre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d'une décision de justice.
Certaines rentes sont dites « à titre gratuit », quand elles sont...
L'imposition des rentes viagères VoirLes rentes viagères versées au titre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d'une décision de justice.
Certaines rentes sont dites « à titre gratuit », quand elles sont...