Bonsoir,
Je crois que peine perdue si votre voisin ne peut faire autrement il pourra vous y contraindre
Le droit de passage
Il peut résulter :
de la loi, en cas d’enclave (article 682 du code civil) : lorsque le propriétaire n’a aucune issue ou une issue insuffisante sur la voie publique pour accéder à sa propriété.
Les modalités d’exercice du droit de passage sont déterminées soit d’un commun accord entre les parties, soit à défaut d’accord par le juge, soit par la prescription.
Le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court pour aller du fonds à la voie publique. Il doit être fixé dans l’endroit occasionnant le moins de dommages au propriétaire de la parcelle qui le supporte. Ce dernier perçoit une indemnité fixée à l’amiable ou par le juge.
La servitude légale de passage peut s’éteindre, outre les causes de droit commun, par la cessation de l’enclave (exemple: ouverture sur la voie publique ou réunion des deux lots). Toutefois, elle ne s’éteint jamais par le non-usage.
d’une convention : dans ce cas, l’enclave n’est pas nécessaire. Les modalités d’exercice du droit de passage résultent de la convention créant la servitude.
Cordialement
A ^partir de combien d'heure d'activité a t'on droit au chomage