Bonjour,
En cas de rachat de part d'un bien indivis par l'autre copropriétaire, doit-on obligatoirement effectuer toutes les expertises légales (amiante, termites, isolation etc.) ?
Merci d'avance pour votre aide.
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
Promesse...
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne.
Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...