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Donation de parts à des enfants mineurs.....

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 21:12:04 chantalhenriette, le 3 jui 2009 à 11:44:36

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Bonjour,

Ayant acquis un bien immobilier avec mon compagnon soit 1/5e pour mon compagnon et moi 4/5e sur ce bien.
Je voudrai faire une donation à mes enfants mineurs de 2/5e de ce bien,es ce faisable???????malgré
l'âge des enfants?????

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actif, le 3 jui 2009 à 21:12:04

Tout à fait. Un acte notarié est obligatoire. Le notaire vous conseillera certainement quand même de vous réserver l'usufruit.
Cordialement.

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