|
|
|
|
|
Bonjour,
je travaille pour une entreprise qui compte depuis plus de deux ans moins de 50 employés. Il y a quelques années, il y avait plus de 50 employés et un CHSCT avait été mis en place.
aujourd'hui en 2010, l'élection des membres du CHSCT par le CE prendra fin.
la société veut arrêter le CHSCT. Peut-elle l'arreter?
est-ce légale ?
si on veut que les réunions continuent qui élira les membres du CHSCT, s'il n'y a plus de CE ?
Peut-on continuer à faire les réunions du CHSCT avec comme membres les délégués du personnel (obligatoire d'en avoir ?), le resp sécurité et le directeur + medecin du travail / inspecteur du travail ?
Cordialement
"dissolution d'une societe" formalités Date effet dissolution société Deductibilité frais dissolution Dissolution association loi 1901 Dissolution association sarl Dissolution avant depot de bilan Dissolution budget collectivite Dissolution de sarl a quoi le gerant a le droit Dissolution réunion parts sociales une seule main Dissolution sci familiale Exemple de pv d'assemblée générale de dissolution de sci Frais de dissolution sarl Gfa dissolution Lettre candidature membre chsct Pv ag aprobation des comptes pour dissolution de societe Pv assemblee generale extraordinaire dissolution Retraite suite invalidite et dissolution de societe Statuts dissolution sci