Bonjour,
notre nouvelle association loi 1901 prévoit l'organisation de soirées dansantes. nous souhaitons confier l'animation musique à notre président ,qui est aussi DJ . le nombre de soirées est très faible ( 5 à 6 par an). y a t-il incompatibilité ? merci de vote réponse.
Code du travail - Article D241-6 (Abrogé) VoirLe service médical est administré par l'employeur ou par le président du service interentreprises.
Toutefois, des modalités particulières de gestion peuvent être établies d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise ou entre le président...
Responsabilité de la banque : information de l'investisseur Voir1° Le prestataire de services d'investissement, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client, est tenu de s'enquérir de la situation financière de celui-ci.
Dès lors, encourt la cassation pour violation de l'article 1147 du code...