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Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir si une personne peu m'informer sur quelle démarché et a qui je doit m'adresser pour faire stopper un projet de construction a coté de chez moi sur un terrain classée nc et appartenant a la commune c'est un chalet pour la société de chasse et en plus un laboratoire pour dépeçage leur animaux existe t'il des réglementations sur le dépeçage d'animaux sauvage merci
Bonjour pour le moment ont est arriver a faire bloquer l'avancée des travaux car le terrain appartient a la commune et qu'il ont commencer sans autorisation les travaux et nous avons fait intervenir le sous-préfet donc il doivent attendre la fin de la révision du plan d'occupation des sols qui viens de débuter. mais ont ne sait pas si une pétition surtout pour le laboratoire de depesage aboutirais a quel que chose ou pas. |
"arrêt de travail" "autorisation de sortie" week-end "deplacer un moto à l'arrêt " Annualisation arret travail Arret maladie heures de sortie autorisées Arret maladie qui paye le salaire Arret travail pour grossesse pathologique Arrête de la cour de cassation du 30 septembre 2003 Article 632-1 du code de la construction 29 juillet 1998 C'est qoi un arret maladie quand on percoit l'assedic Code du travail un employeur peut il licencier un salarié en arrêt de maladie? Comment peut on connaitre le montant des indemnités journalières en arret maladie Indice loyer commerciaux indice construction Indice loyer commerciaux indice construction ilc Maintien salaire arret maladie Maison d'arret de gap Preemption safer sur terrain constructible et agricole Rupture conventionnelle pour un salarié arret maladie Zone de construction a ?b? ou c