Bonjour,
est-il vrai qu'un projet de loi devrait passer en 2009 concernant la vente d'un bien immobilier est possible si la majorité des 2/3 tiers est réuni.
C'est mon notaire qui m'a dit cela. Qui pourrait me le confirmer car cela arrangerai bien les choses.
merci.
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne.
Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement VoirDepuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
Plomb
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Gaz...
Les ventes à la découpe au locataire VoirIl peut arriver qu'un propriétaire vende un immeuble en bloc à un acquéreur qui revende ensuite les logements à l'unité. Dans ces « ventes à la découpe », les locataires bénéficient de dispositions protectrices.
Certains bailleurs institutionnels...
Actuellement la loi dit que "nul n'est censé rester en indivision"
Si telle est votre question, un seul indivisionnaire peut provoquer la décision de vendre.