Bonjour,


j'aimerai avoir des information sur les règlements des frais de prestations de transport inter établissement.
est ce que la circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n°2007-330 du 24 août 2007 est le dernier texte en vigueur et est ce que il annule les autres circulaire (N°87H277 du 26 juin 1987, la lettre - réseau LR-DRM-105/2004 du 11 août 2004 et la lettre circulaire DHOS/F4/DSS/1 A du 15 février 2002)ou elle apporte simplement un complement.
je voudrai tirer de ces textes que c'est bien l'établissement demandeur donc prescripteur(où le patient a effectué une opération exemple en CHU)des soins qui doit prendre à sa charge les actes de soins ainsi que les frais de transports et non l'établissement où séjourne le patient (exemple l'établissement de SSR) (transfert moins de 48h)
merci par avance de votre réponse