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Suspension de la procédure de licenciement

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 13:14:34 vava1507, le 3 jui 2009 à 15:22:02 
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Bonjour,

je me permets de vous soliciter pour des informations!

Voila le 5 juin dernier mon patron ma informée qu'il envisagait un licenciement économique à mon encontre.
J'ai donc eu mon entretien préalable le 16 juin dernier avec la remise de la CRP ect...

Quinze jours après cet entretien j'ai demander un autre entretien en étant accompagner d'un nembre du ce avec mon patron pour lui demander s'il maintenait sa décision, ce à quoi il a répondu oui.

Je lui ai donc fait part de ma constestation du motif économique puisque je suis la seule concernée par ce licenciement et que sur 150 personne de la société je suis le plus bas salaire et aussi parce que des vices de procédure avait été commisse . Je lui ai donc proposer d'engager des négociations financières. Après reflexion il n a pas accepter pensant que le motif était valable et qu il n y avait pas eu de vices de procédure.

Le 26 juin dernier j'ai donc recu ma lettre par recommendée m'informant de mon licenciement définitif pour le motif économique, sauf que le 02/07/2009 le CE a demander une réunion extraordinaire avec l'appui d'une avocate pour lui prouvé qu'il y avait bien des vices de procédure et lui demander de négocier une transaction financière avec moi, cette réunion à été très houleuse et le patron à décider de la suspendre pour une durée indetterminé.

Sauf que ce matin j'ai été convoqué par le patron m'informant que mon licenciement était suspendu alors que j'ai accepter la CRP et que je suis censé quitter l'entreprise le 7/07/2009 au soir.

A- t il le droit de le faire? que va devenir ma CRP et suis je obliger de rester si il annule le licenciement, et si je refuse est ce que je pourrait toujours aller au prud'homme?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer car même si le CE me défend je me sens un peu dans le brouillard!!

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1

cabaretdusoir, le 3 jui 2009 à 18:50:19

Bonjour,

Contacter un inspecteur du travail, il saura vous conseiller sans aucun problème.

Cordialement

   
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2

vava1507, le 4 jui 2009 à 12:23:50

Bonjour,

effectivement je compte mis rendre des lundi mais j aurais voulu me rassurer car moralement ce n'est pas évident.

Mais merci pour votre réponse

   
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j'aime tout, le 4 jui 2009 à 18:50:45

Bonjour,

Vous aviez un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la CRP à partir du 16 Juin - ce qui décale au 6 Juillet au soir la date limite de réponse qui si elle avait été négative , aurait conduit l'employeur à vous adresser une lettre de licenciement.
L'employeur ne peut pas vous dire maintenant qu'il suspend la procédure - Il doit l'annuler puisque vous avez répondu favorablement à la CRP.
C'est donc une confirmation d'annulation de la procédure de licenciement que vous devez solliciter via votre collègue du CE .
Si tout est annulé ; vous devez rependre le travail .
Si vous refusez et restez sur votre position - l'employeur écrira à Pole emploi pour dire que la procédure de licenciement économique est annulée. donc...problème pour votre prise en charge par l'assurance chomage.
Les chances de succés d'une procédure prud'homales sont minces dans la mesure ou l'employeur a manifesté dans les temps son souhait de ne plus vous licencieret je ne vois pas trop ce que vous pourriez lui demander ? des DI pour licenciement abusif ?
Le tort que vous avez eu si votre souhait était de partir avec un chèque, , c'est de vouloir négocier trop tot des indemnités de départ en démontrant à l'employeur avec l'aide du CE, qu'il s'agissait d'un licenciement abusif.
Normal que l'employeur fasse maintenant marche arrière pour ne pas être condamné aux prud'hommes.
Vous auriez dû négocier ...à la suite de votre licenciement ou de la fin de votre contrat de travail puisque le fait d'accepter la CRP ne vous privait pas d'engager une procédure prud'homale ultérieurement.
L'employeur n'accepte généralement de négocier que lorsqu'il sait être en position de faiblesse et ce afin d'éviter d'être condamner au paiement de DI qui peuvent s'avérer plus élevés que le montant d'un accord transactionnel.
http://www.avocats.fr/...
http://www.inforeg.ccip.fr/documents/?arb_n_id=108&doc_n_id=7553

   
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 vava1507, le 6 jui 2009 à 13:14:34

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, j'ai contacter l'inspecteur du travail et il doit me tenir informé des démarches à effectué afin de faire valoir ma CRP car mon patron a l'oral ma dit qu'il n avait pas l intention d'annuler le licenciement.
J'attends donc avec impatiente une réponse.

je vous tiens également informé des que j'ai un retour.

   
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