Déclaration de revenus 2009 : déduire les frais kilométriques VoirLes principes de base
En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,...
Frais réels : barème kilométrique VoirLes contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés.
Cette déduction, qui peut être...
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant VoirLe nouveau barème 2009 des frais de carburant est paru au BOI du 20 janvier 2009.
L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles yens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...