Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

PROCES VERBAL

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 16:53:43 JEREM62, le 3 jui 2009 à 16:46:02 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j ai u un prelevement de 375.00 euro sur mon compte c est une amende a cose d un flash je netait pas au courant que doije fair merci

Meilleures réponses pour « PROCES VERBAL » dans :
Code du travail - Procès-verbaux. Voir Les inspecteurs du travail, les contrôleurs du travail et les fonctionnaires de contrôle assimilés constatent les infractions par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire. Ces procès-verbaux sont transmis au procureur de la...
Livre des procédures fiscales - Rédaction des procès-verbaux. Voir Les procès-verbaux doivent indiquer de manière précise la nature de chaque infraction constatée. Ils doivent mentionner : a) Les noms et qualités des agents qui ont participé à la constatation des infractions ainsi que les nom et qualité du...
Code de justice administrative - Procès-verbal de l'enquête. Voir Si l'enquête a lieu à l'audience, il est dressé procès-verbal de l'audition des témoins. Ce procès-verbal est visé par le président de la formation de jugement et versé au dossier. Si l'enquête est confiée à l'un des membres de la formation de...

1

 Foyer, le 3 jui 2009 à 16:53:43

Bonjour ,

Comment avez vous pu etre prelevé sur votre compte si vous n'avez pas donné les renseignements necessaires ?

Répondre à Foyer