High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Saisie sur salaire et endettement

sandrine, le 3 jui 2009 à 17:22:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je voudrais juste savoir si une saisie est effectuée sur mon salaire ou celui de mon époux, mes crédits actuels sont-ils pris en considération avant que le montant de la saisie sur salaire soit fixé.

Meilleures réponses pour « saisie sur salaire et endettement » dans :
Barème de saisie des salaires VoirLe décret du 9/12/2008 actualise les tranches du barème de la fraction saisissable des salaires. Le nouveau barème est le suivant, par tranche de rémunération annuelle : < 3460 : 1/20 entre 3460 et 6 790 : 1/10 entre 6 790 et 10 160 : 1/5 entre 10...
Travailleur indépendant non salarié ou salarié ? Voir
Maladie : maintien du salaire et ancienneté Voir
Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommes VoirLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...
Rupture du contrat de travail : la démission du salarié VoirLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide