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Litige compromis de vente

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 13:29:04 anne, le 3 jui 2009 à 17:23:38 
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison notée par l'agence immobilière et par le notaire des vendeurs comme bénéficaint de frais de notaire réduits (2,5% au lieu de 7%). Trois mois plus tard, la veille de la signature de l'authentique, notre notaire nous appelle pour signaler une "petite erreur" : les frais notariaux sont normaux. Au lieu de 6000 euros, nous devons en payer 17 000 ! Nous ne les avons pas et nous ne les avons pas demandé dans le prêt à la banque. Nous n'avons plus le temps de demander un nouveaux prêt car le notaire des vendeurs nous nous menace de nous sommer à l'chat sous peine de pénalité très élevées ? Que faire ? Pouvons-nous exiger de nous en tenir à ce que nous avions signé lors du compromis ? L'agence dit que l'erreur vient du notaire des vendeurs qui avait relu le compromis et l'avait valider avant la signature, notre notaire nous dit que c'est de la faute de l'agence immobilière... de qui que provienne le faute, apparemment, c'est à nous de payer !!! Est-ce vraiment normal ?

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cgpmartin@aol.com, le 3 jui 2009 à 17:31:32

Rapprochez vous de votre notaire, c'est lui votre conseiller!
En tout état de cause, on ne peut vous obliger à acquérir plus cher que le prix indiqué (et les frais de mutation doivent impérativement l'être)
Qui a rédigé ce compromis de vente? Que ce soit l'agence ou un notaire, il y a là manifestement défaut au devoir de conseil, c'est attaquable.
Mon conseil:
1/ Voyez avec votre notaire qui est le fautif
2/ Négociez amiablement avec le fautif! qu'il prenne en charge la différence de prix sous peine d'aller en justice.

Répondre à cgpmartin@aol.com

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anne, le 6 jui 2009 à 12:06:01

Le problème est que notre notaire qui est pourtant celui qui a découvert "l'erreur", joue la solidarité avec son confrère (auteur de l'oubli de 11 000 euros) et il participe au harcellèment que nous subissons (téléphone tous les jours) tantôt pour nous faire renoncer à la vente, tantôt pour nous sommer de payer. Nous ne recevons jamais aucun écrit, tout se fait évidemment par téléphone. Nous avons pris un avocat qui nous conseille une action en justice. Mais combien de temps cela peut-il prendre ? Nos meubles sont en garde-meubles, nous sommes hébergés chez des amis, etc. Cette situation ne peut pas continuer ! Et puis, une action en justice, c'est très cher, non ?
Toutes vos réponses et vos conseils sont les bienvenus. Merci d'avance.

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 jacques340, le 6 jui 2009 à 13:29:04

Au prochain coup de fil dites leur que cette erreur n'est pas de votre fait et que ça annule la vente
là ils jouent à l'intimidation

Répondre à jacques340