Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pas de certificat d'urbanisme non plus...

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 17:44:49 lizalette, le 3 jui 2009 à 17:33:56 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous allons acheter une maison dont nous somme tombé amoureux, en pleine campagne et très excentrée du village dont elle dépend. Cette maison a donc un assainissement individuel mais la dde nous a affirmé ne pas pouvoir à ce jour nous raccorder au réseau. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas obtenir de certificat d'urbanisme.
Nous avons appelé la mairie qui nous a fait très peur en nous disant que sans certificat d'urbanisme, si quelqu'un voulait détruire la maison, nous n'avions aucun recours. Sachant qu'elle a plus de 10 ans, est-ce vraiment possible? De plus, comment prouver que la maison a plus de 10 ans si il n'y a jamais eu de certificat d'urbanisme dont peut être pas de permis de construire non plus?

Nous projetons en plus de reconstruire un bout de la maison qui part en lambeau, est-ce que ca aussi on va nous le refuser???

Merci pour vos réponses...

Liz

Meilleures réponses pour « Pas de certificat d'urbanisme non plus... » dans :
Ancienneté du salarié et licenciement VoirLa Cour de Cassation considère désormais que l'ancienneté du salarié s'apprécie au jour où l'employeur expédie la lettre recommandée de licenciement, et non plus le jour de sa présentation. C’est donc la date d’expédition de la lettre de licenciement...
Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...
Permis de construire : démarches et formalités VoirEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les...
L'achat du terrain à bâtir VoirLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération. C'est une évidence...

1

 roger83600, le 3 jui 2009 à 17:44:49

Il faut regulariser la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600