Frais et incidents bancaires plafonnés VoirLe décret plafonnant les différents frais bancaires (frais de rejet de chèque sans provision ou de prélèvement, envoi de lettre d'information préalable) est applicable depuis le 15 mai 2008.
Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne...
Selon certaines banques, ça peut aller jusqu'à deux mois avant d'etre mis en interdit bancaire, ceci dit l'idéal est de ne pas faire de chèques sans provisions...
pas de jugement, je parle en connaissance de cause...