Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Refus de vente du propriétaire

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 19:23:00 felafel, le 3 jui 2009 à 17:49:30 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je me suis porté acquéreur pour un bien immobilier par le biais d'un agent immobilier.
J'ai fait une première proposition qui a fait l'objet d'une contre-proposition que j'ai acceptée.
Le vendeur a communiqué un certain nombre d'éléments y compris les coordonnées du notaire à l'agent immobilier. Rendez-vous a été pris pour la signature du compromis pour la semaine prochaine.
Hier, l'agent avec qui je traite m'a fait savoir que le propriétaire avait reçu une offre supérieure a posteriori et qu'il souhaitait se désengager de son accord initial. A-t-il le droit ? Quel sont les recours possibles ?

Cdt,

Meilleures réponses pour « Refus de vente du propriétaire » dans :
Promesse de vente : refus de vente du vendeur VoirEn cas de refus de vente par le promettant, le bénéficiaire de la promesse peut demander l’exécution forcée de la vente ou bien sa résolution judiciaire avec dommages et intérêts (code civil : art. 1184). La victime d’une inexécution contractuelle...
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Les ventes à la découpe au locataire VoirIl peut arriver qu'un propriétaire vende un immeuble en bloc à un acquéreur qui revende ensuite les logements à l'unité. Dans ces « ventes à la découpe », les locataires bénéficient de dispositions protectrices. Certains bailleurs institutionnels...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Impots locaux : les taxes foncières VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de démembrement de...

1

Marie S, le 3 jui 2009 à 17:52:13

Oui, une offre n'est pas un engagement formel et peut toujours être refusée.

Répondre à Marie S

2

Sandra, le 3 jui 2009 à 17:52:27

Tant que rien a été signé, il a effectivement le droit.

Répondre à Sandra

3

Marie S, le 3 jui 2009 à 17:55:54

Ne pas confondre offre et compromis.

Répondre à Marie S

4

 felafel, le 3 jui 2009 à 19:23:00

L'antériorité de mon offre ne me donne-t-elle pas priorité sur l'acquisition du bien ?
Si comme vous le dîtes, le propriétaire n'est pas engagé, ai-je le droit de surenchérir ?

Cdt,

Répondre à felafel