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Bonjour, je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture par un motard de la gendarmerie. peu scrupuleux et surtout très presse de remplir ces cotas.Tout est quasiment illisible dans ces énoncés du justificatif de paiement du pv, art R 412-1 du "R" au lieu de CR.
dans la case :8 autre marque . il a noté 4x4 et rien marqué dans celle de: model. Le pv est t'il contestable ? que dois-je aire? merci j'attend vos réponces
Amende non port de la ceinture Certificat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherche Comment faire un pv de réunion d'assemblée générale Comment le droit justifie-t-il la clause de non-concurrence? Contester un pv pour vice de forme Etudiant titre de sejour non renouvelé Forum de separation non marier Lettre contre le port de ceinture Loi enfant non reconnu pension Mode d'emploi pince ceinture Modèle de demande de place port Non renouvellement de bail Prix pv port ceinture Procedure d'accés au port Pv si voiture non assuré Relance courrier pour pv radar non payé Retrait de point non port du casque Taxe habitation non imposable