Eco-pret à taux zéro
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sebdebos
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sebdebos Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 24 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 17 juil. 2009 à 08:18
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2 réponses
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
2 catégories sur 6 ouvrent droit à un prêt à taux zéro de 20000€
3 catégories sur 6 ouvrent droit à un prêt à taux zéro de 30000€
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. L’information relative à cette condition d’ancienneté est déclarative
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
• si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
• si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
Dans le cas de travaux relevant de l’ « obtention d’une performance énergétique globale » (cf. les travaux d’économie d’énergie – Catégorie B), le logement doit également avoir été achevé après le 1er janvier 1948
L’information relative à cette condition d’ancienneté est déclarative
L’éco-prêt à taux zéro finance
• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
• les frais éventuels d’assurance
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?
Montant : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
Durée : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Comment l’obtenir ?
□ Un formulaire type sur 2 feuillets spécifiques à chaque catégorie de travaux,
Attention : dans le cas où plusieurs professionnels interviennent dans la réalisation du projet, leurs certifications doivent figurer sur un seul et même formulaire.
□ Les devis des travaux d’économie d’énergie correspondant aux travaux indiqués dans le cadre B du formulaire
□ Les justificatifs des éventuelles dépenses afférentes aux travaux d’économie d’énergie.
□ Les devis des éventuels travaux induits.
□ La justification de l’utilisation du logement en tant que résidence principale (Le type de justificatifs à produire doit nous être confirmé par les Pouvoirs Publics)
□ Si les travaux sont faits par la copropriété, le justificatif de la part incombant au copropriétaire (quantièmes)
□ Le dernier avis d’imposition disponible.
Les fonds sont débloqués au fur et à mesure de leur réalisation sur présentation des factures.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
2 catégories sur 6 ouvrent droit à un prêt à taux zéro de 20000€
3 catégories sur 6 ouvrent droit à un prêt à taux zéro de 30000€
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. L’information relative à cette condition d’ancienneté est déclarative
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
• si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
• si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
Dans le cas de travaux relevant de l’ « obtention d’une performance énergétique globale » (cf. les travaux d’économie d’énergie – Catégorie B), le logement doit également avoir été achevé après le 1er janvier 1948
L’information relative à cette condition d’ancienneté est déclarative
L’éco-prêt à taux zéro finance
• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
• les frais éventuels d’assurance
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?
Montant : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
Durée : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Comment l’obtenir ?
□ Un formulaire type sur 2 feuillets spécifiques à chaque catégorie de travaux,
Attention : dans le cas où plusieurs professionnels interviennent dans la réalisation du projet, leurs certifications doivent figurer sur un seul et même formulaire.
□ Les devis des travaux d’économie d’énergie correspondant aux travaux indiqués dans le cadre B du formulaire
□ Les justificatifs des éventuelles dépenses afférentes aux travaux d’économie d’énergie.
□ Les devis des éventuels travaux induits.
□ La justification de l’utilisation du logement en tant que résidence principale (Le type de justificatifs à produire doit nous être confirmé par les Pouvoirs Publics)
□ Si les travaux sont faits par la copropriété, le justificatif de la part incombant au copropriétaire (quantièmes)
□ Le dernier avis d’imposition disponible.
Les fonds sont débloqués au fur et à mesure de leur réalisation sur présentation des factures.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
sebdebos
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8 février 2010
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17 juil. 2009 à 08:18
17 juil. 2009 à 08:18
Bonjour,
Merci beaucoup pour la qualité de votre réponse, je me suis imprimé votre message pour l'avoir sous les yeux tout au long de mes démarches.
Si je comprends bien, la "simple" installation d'une PAC France Géothermie et des travaux attenants ne suffit pas pour obtenir le prêt. Maintenant, si les travaux supplémentaires consistent en des travaux d'isolation des murs extérieurs, ce ne peut être de toute façon qu'une source d'économie à long terme donc je vais m'y intéresser aussi.
Encore une fois, merci pour la réponse :)
Merci beaucoup pour la qualité de votre réponse, je me suis imprimé votre message pour l'avoir sous les yeux tout au long de mes démarches.
Si je comprends bien, la "simple" installation d'une PAC France Géothermie et des travaux attenants ne suffit pas pour obtenir le prêt. Maintenant, si les travaux supplémentaires consistent en des travaux d'isolation des murs extérieurs, ce ne peut être de toute façon qu'une source d'économie à long terme donc je vais m'y intéresser aussi.
Encore une fois, merci pour la réponse :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...