High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Propriétaire récupère son fonds de commerce

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 23:30:32 frenchcomedy, le 3 jui 2009 à 18:53:25 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis héritière avec ma soeur d'une maison dans laquelle se trouve un fonds de commerce occupé par une coiffeuse. Le bail court jusqu'en 2012.
L'affaire périclite. La locataire souhaite vendre le fonds. Nous avons fait une proposition qu'elle vient d'accepter pour reprendre cet espace à des fins privées car nous souhaitons vendre cette maison (la présence du salon a gené tous les acheteurs qui se sont présentés)
Devons-nous passer par un notaire ? Par un avocat ? Avons-nous des déclarations particulières à faire ?
Quels sont les frais liés à la transaction et qui doit les payer (partage ou pas) ?
Nous souhaitons récupérer le lieu vide de tout matériel ou stock. Cela entraîne-t-il des frais également? Devons-nous faire figurer une clause spéciale sur l'acte conernant cette question ?
Merci beaucoup pour vos lumières

Meilleures réponses pour « Propriétaire récupère son fonds de commerce » dans :
Perdre tous ses points et récupérer son permis Voir La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. L’intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par lettre recommandée. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département...
Récupérer son logement (Résolu) Voir
Bail commercial / renouvellement / hausse loy Voir
Bail locatif : les locations de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
Posez votre question Répondre

1

 frenchcomedy, le 3 jui 2009 à 23:30:32

Bonjour,
Je suis héritière avec ma soeur d'une maison dans laquelle se trouve un fonds de commerce occupé par une coiffeuse. Le bail court jusqu'en 2012.
L'affaire périclite. La locataire souhaite vendre le fonds. Nous avons fait une proposition qu'elle vient d'accepter pour reprendre cet espace à des fins privées car nous souhaitons vendre cette maison (la présence du salon a gené tous les acheteurs qui se sont présentés)
Devons-nous passer par un notaire ? Par un avocat ? Avons-nous des déclarations particulières à faire ?
Quels sont les frais liés à la transaction et qui doit les payer (partage ou pas) ?
Nous souhaitons récupérer le lieu vide de tout matériel ou stock. Cela entraîne-t-il des frais également? Devons-nous faire figurer une clause spéciale sur l'acte concernant cette question ?
Merci beaucoup pour vos lumières

   
Répondre à frenchcomedy
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide