Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Litiges

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 14:56:54 nanou73 , le 3 jui 2009 à 19:13:32 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,ma mere a virer pas mal d'argent du compte de l'exploitation agricole sur son compte personnel elle a une procuration.;mais elle a donné enormémént a ma soeur .. que pis-je faire pour recuperer un peu.. je pense que c'est peine perdue elle est dans son droit etant donné la procuration et elle a donné a ma soeur de son compte personnel...

Meilleures réponses pour « litiges » dans :
Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommes Voir Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la...
Les litiges entre locataires et propriétaires Voir Les différends sont fréquents entre les bailleurs et les locataires. Ce qu’il faut savoir sur les procédures en vigueur. Principes généraux En principe, les litiges concernant les baux d’habitation sont du ressort du tribunal d’instance. Le...
Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ? Voir Pour faire valoir ses droits ou se défendre, il faut bien parfois s’adresser à la justice. Voici quels sont les juridictions et les tribunaux compétents en fonction de la nature et du montant des litiges. LES JURIDICTIONS CIVILES Le...
Licenciement : l'opinion des tribunaux VoirAu sein de l’entreprise, quelle qu’en soit la taille, les licenciements pour motif personnel constituent une cause fréquente de litiges entre salariés et employeurs. Au-delà des principes généraux fixés par la loi, les tribunaux sont souvent...

1

Jessy23, le 3 jui 2009 à 21:28:55

Bonjour,

Votre mere fait ce qu'elle veut de son compte en banque et libre de donné de l'argent a qui elle veut.

Sauf si le compte de l'exploitation vous appartiens Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

2

nanou73, le 3 jui 2009 à 23:08:43

Oui mais elle a une procuration sur le compte de l'exploitation.

Répondre à nanou73

3

...., le 4 jui 2009 à 00:18:06

....

Répondre à ....

4

Jessy23, le 4 jui 2009 à 09:41:20

Vous pouvez tout simplement retirer la procuration a votre mere

Et prevenir le banquier que si elle souhaite faire a nouveau des transactions avec votre compte bancaire de lui interdire.

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

5

nanou73, le 4 jui 2009 à 10:58:53

Merci mais que puis je faire vis a vis de ma soeur ; devant la loi elle n'a rien fait d'illégal et ma mere non plus..; je crois qu'a l'avenir je dois surveillé mes comptes de plus pres...qu'il n'y a plus rien a faire pour le passé. de plus ma soeur est en arret maladie depuis plus d'un an et sera sans doute declare invalide et est aussi en interdit bancaire depuis 2 ans. c'est perdue d'avance....

Répondre à nanou73

6

Jessy23, le 4 jui 2009 à 11:32:04

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire, votre mere a procuration sur votre compte.

Lisez le lien suivant : http://www.gralon.net/...

Bonne continuation Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

7

nanou73, le 6 jui 2009 à 13:48:57

Est ce que quelqu'un d'autre a un autre avis la dessus ou je ne peux vraiment rien faire a part retirer la procuration de ma mere . merci

Répondre à nanou73

8

 Jessy23, le 6 jui 2009 à 14:56:54

La procuration bancaire

La procuration bancaire autorise un mandataire à agir au nom du titulaire d’un compte. La personne ayant reçu procuration peut donc effectuer toutes les opérations bancaires prévues lors de la signature de l’acte. La procuration doit obligatoirement être établie auprès d’un établissement bancaire.

Une procuration bancaire permet au mandataire d'effectuer toutes sortes d’opérations bancaires au nom et pour le compte du mandant. La personne ayant reçu procuration peut notamment souscrire, modifier ou résilier des produits et des services.
Elle peut aussi effectuer des dépôts, des retraits, des virements, des émissions de chèques, ou des passations d'ordres de bourse.

Les opérations autorisées doivent être expressément prévues lors de la signature de la procuration car, par la suite, il n'y a aucun recours possible (par exemple, si le mandataire retire tout l'argent du compte).
Le mandant est ensuite responsable des opérations effectuées par le mandataire.


Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23