Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 2002, 00-16.994, Inédit VoirAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Z... Misse, demeurant ... la Ferrière,
en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Paris...
Modèle de lettre : Mise en demeure de payer des loyers VoirVous êtes propriétaires d'un logement pour lequel vous rencontrez des difficultés récurrentes pour vous faire payer vos loyers. Vous décidez cette fois d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom Prénom...
Modèle de lettre : mise en demeure de livraison VoirNom, Prénom
Adresse
Références du bon de commande :
à (Lieu), le (Date)
Monsieur,
En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles...
Prêt Paris Logement à 0% - taux zéro VoirPrêt Paris Logement à 0%
La Ville de Paris a mis en place un prêt à taux zéro d’un montant de 59 400 euros (ou 36 300 euros pour une personne seule), remboursable sur quinze ans et destiné à financer l’acquisition de logements parisiens, neufs ou...
Prêt à taux zéro : obtenir le PTZ à 0% VoirLe prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.
A ne pas confondre avec l'éco-prêt à taux zéro qui, lui, est destiné à financer les travaux. ...
Déménagement : les formalités et démarches VoirDéménager n'est jamais une partie de plaisir... Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principales formalités à accomplir si vous changez de logement.
Les services publics
Les papiers
Les assurances
Les banques
Les organismes sociaux
La...