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Delegues du personel

Dernière réponse le 9 jui 2009 à 22:26:08 patrick, le 3 jui 2009 à 22:00:37 
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Bonjour,comment obliger mon employeur a etablir des elections de delegues du personel

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cabaretdusoir, le 3 jui 2009 à 22:40:12

Bonsoir,

Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.

Cordialement

   
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4

 patrick, le 9 jui 2009 à 22:26:08

Merci la procedure est en cours

   
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2

Kristof36, le 4 jui 2009 à 00:20:29

Les critères d'organisation sont ils réunis? On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles p­ar la suite permet d'en savoir plus.

   
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3

cmoi43, le 4 jui 2009 à 08:44:38

Pour l'election des DP.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.

S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail

   
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