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Discussions & Opinions des Communautés
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Meilleures réponses pour « en ce qui concerne le test » dans :
Loi Scellier : les logements concernés Voir La Loi Scellier, qui offre aux investisseurs locatifs une nouvelle réduction d'impôt ne concerne que certaines catégories de logements.
les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre...
Déblocage de participation : les sommes concernées VoirQuelles sont les sommes concernées par le déblocage ?
Toutes les sommes qui ont été affectées à la réserve spéciale de participation avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sont négociables ou exigibles...
Rachat de jours de congé : qui est concerné par la nouvelle loi VoirToutes les entreprises sont-elles concernées par le dispositif ?
OUI. Sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Toutefois, s’agissant des...
Piscines et sécurité : mesures obligatoires VoirLa loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines. Le point sur la réglementation en vigueur.
Les piscines concernées
Les mesures de sécurité
La mise en...