Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Consommation

Facture

Dernière réponse le 7 jui 2009 à 11:26:34 carine 1973, le 4 jui 2009 à 01:01:59

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, apres combie,n de temps ne doit on plus payer une facture si aucun relancement ni rappele merci

Meilleures réponses pour « facture » dans :

Modèle de lettre : Consommation - Contestation de facture Voir

Code général des impôts - Factures. Voir I.-1. Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a. Pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour un autre...

TVA facturé par erreur (Résolu) Voir

Délais de paiement VoirRègles générales A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui...

Copropriété : facturation de frais par le syndic Voir

Modèle de lettre : Location - Facture de travaux Voir

Combien de temps faut-il garder nos facture ? Voir

Probleme de consommation et facturation EDF Voir

Jamais payé de facture EDF ! Voir

Posez votre question Répondre

Gentiane, le 7 jui 2009 à 11:26:34

BONJOUR IL Y A PRESCRIPTION AU BOUT DE DEUX ANS

Répondre à Gentiane

Posez votre question Répondre