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7 réponses
bonjour : Il faudrait que l'école fasse la demande d'autorisation de travaux à la mairie et auparavant allez vois les exigences. Et aussi demandez à le DDASS pour voir s'il pourraient vous donner les normes à respecter, demandez à contacter les organismes qui contrôlent la sécurité, mieux vaudrait être informé avant qu'après.
PS : autre chose, ne vous privez pas de regarder de près vous aussi, les accidents possibles avec les enfants (doigts pincés dans les portes ce qui peut être très grave côté charnière) il existe des portes où il est impossible de mettre les doigts du côté des charnières.
Et aussi, dans les WC, mieux vaut des portes s'ouvrant vers l'extérieur s'il faut dégager quelqu'un surtout si le WC est juste en longueur.
Mieux vaut que les portes n'aillent pas jusqu'au sol, car avec le nettoyage, elle se détérioreraient vite.
Veillez à la facilité pour le nettoyage et l'hygiène. Regardez à plusieurs, ainsi vous verrez mieux, les problèmes possibles et à éviter.
Et aussi, dans les WC, mieux vaut des portes s'ouvrant vers l'extérieur s'il faut dégager quelqu'un surtout si le WC est juste en longueur.
Mieux vaut que les portes n'aillent pas jusqu'au sol, car avec le nettoyage, elle se détérioreraient vite.
Veillez à la facilité pour le nettoyage et l'hygiène. Regardez à plusieurs, ainsi vous verrez mieux, les problèmes possibles et à éviter.
re bonjour,
je suis membre du conseil d'administration et j'ai vote contre les travaux car le president veut faire les travaux pendant les vacances.
de surcroit aucune demarches administratives n'a été faite, ce sont les parents qui vont effectuer les travaux.
peux tu m'informer des consequences si les travaux étaient faits sans demarches, il me semble que l'ecole est classee en R5.
merci d'avance
lolo
je suis membre du conseil d'administration et j'ai vote contre les travaux car le president veut faire les travaux pendant les vacances.
de surcroit aucune demarches administratives n'a été faite, ce sont les parents qui vont effectuer les travaux.
peux tu m'informer des consequences si les travaux étaient faits sans demarches, il me semble que l'ecole est classee en R5.
merci d'avance
lolo
bonjour : Je ne sais pas jusqu'à quel point les démarches sont obligatoires. Si on ne fait que remplacer du carrelage, repeindre, même remplacer des cuvettes usagées, on n'a pas besoin d'autorisation, mais ce serait plutôt pour connaître s'il y a quelque chose à respecter, des nouvelles normes par exemple, on nous en sort tout le temps.
Si ce n'est que de l'embellissement, l'autorisation de travaux n'est pas nécessaire. Allez à la mairie, on vous renseignera, et je pense qu'ils vous confirmeront, mais peut-être pourront-ils vous donner des renseignements utiles.
Mais pourquoi décourager les bricoleurs bénévoles ????
Si ce n'est que de l'embellissement, l'autorisation de travaux n'est pas nécessaire. Allez à la mairie, on vous renseignera, et je pense qu'ils vous confirmeront, mais peut-être pourront-ils vous donner des renseignements utiles.
Mais pourquoi décourager les bricoleurs bénévoles ????
en tant que responsable d'un EHPAD (etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes), je suis soumis a un tas de reglementation, de normes de securite et d'obligations en tous genres.
je suis pour les travaux mais dans les regles de l'art.
il s'agit d'une ecole : si les travaux sont faits par les parents, qu'en est il en cas d'accidents pendant ces travaux. connaissent ils les nouvelles normes en matière de feu, l'electricite.
je te precise qu'en 2003 une commission de securite a emis un avis defavorable et que rien n'a ete fait pour y repondre.
aujourd'hui dans une societe proceduriere, il na faut rien laisser au hasard.
c'est une ecole privee qui a une mauvaise relation avec la mairie, si j'interpelle les services municipaux c'est foutu.
je souhaite la realisation de ces travaux mais en respectant toutes les normes (de la declaration si necessaire, à la securisation des parents pendant les travaux, à la finalisation du projet)
merci
lolo
je suis pour les travaux mais dans les regles de l'art.
il s'agit d'une ecole : si les travaux sont faits par les parents, qu'en est il en cas d'accidents pendant ces travaux. connaissent ils les nouvelles normes en matière de feu, l'electricite.
je te precise qu'en 2003 une commission de securite a emis un avis defavorable et que rien n'a ete fait pour y repondre.
aujourd'hui dans une societe proceduriere, il na faut rien laisser au hasard.
c'est une ecole privee qui a une mauvaise relation avec la mairie, si j'interpelle les services municipaux c'est foutu.
je souhaite la realisation de ces travaux mais en respectant toutes les normes (de la declaration si necessaire, à la securisation des parents pendant les travaux, à la finalisation du projet)
merci
lolo
Josh Randall
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6 juil. 2009 à 14:44
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Bonjour
Comme l'a judicieusement dit Paulin pour de simple travaux d'embellissement ou de rafraichissement (carrelage, peinture), il n'y a pas lieu de faire une demande auprès de la mairie
Par contre, pour tout travaux lié à l'aménagement dans un ERP, il y a obligation de démander une autorisation auprès de la mairie conformément à l'article L. 111-8 du code de la Construction et de l'Habitation. Cela comprend (entre autres choses) la création de pièces supplémentaires, le déplacement, la démolition/construction d'une cloison... bref il y a plein de cas.
Allez vous renseigner dans votre Mairie
Mais sachez que selon la cétégorie de l'établissement, vous aurez droit à un contrôle d'ouverture et des visites périodiques notamment en terme d'accessibilité et de sécurité incendie
PS: rien n'empêche que ces travaux soient réalisés par des bricoleurs bénévoles
Comme l'a judicieusement dit Paulin pour de simple travaux d'embellissement ou de rafraichissement (carrelage, peinture), il n'y a pas lieu de faire une demande auprès de la mairie
Par contre, pour tout travaux lié à l'aménagement dans un ERP, il y a obligation de démander une autorisation auprès de la mairie conformément à l'article L. 111-8 du code de la Construction et de l'Habitation. Cela comprend (entre autres choses) la création de pièces supplémentaires, le déplacement, la démolition/construction d'une cloison... bref il y a plein de cas.
Allez vous renseigner dans votre Mairie
Mais sachez que selon la cétégorie de l'établissement, vous aurez droit à un contrôle d'ouverture et des visites périodiques notamment en terme d'accessibilité et de sécurité incendie
PS: rien n'empêche que ces travaux soient réalisés par des bricoleurs bénévoles
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Bonjour Lolo,
Je suis un jeune entrepreneur, et vraiment si ce n'est que des toilettes, vous pouvez effectivement le faire vous
même (peinture, carrelage...), par contre si il y a de l'électricité et des systèmes incendies à installer c'est problématique car le passage d'un consuel est obligatoire.
Par expérience, je peux vous dire qu'ils sont rarement conciliant, surtout si c'est pour des enfants...
En règle général pour les WC, il y a deux choses que je retrouve souvent sur mes chantiers, des tuyaux d'évacuations sous dimensionnés, et surtout des portes de WC obligeant presque à monter sur la cuvette des WC pour pouvoir la fermer (le législateur oblige à mettre de grande porte, mais ne pense pas au catastrophe que ça peut occasionner).
Cordialement
Je suis un jeune entrepreneur, et vraiment si ce n'est que des toilettes, vous pouvez effectivement le faire vous
même (peinture, carrelage...), par contre si il y a de l'électricité et des systèmes incendies à installer c'est problématique car le passage d'un consuel est obligatoire.
Par expérience, je peux vous dire qu'ils sont rarement conciliant, surtout si c'est pour des enfants...
En règle général pour les WC, il y a deux choses que je retrouve souvent sur mes chantiers, des tuyaux d'évacuations sous dimensionnés, et surtout des portes de WC obligeant presque à monter sur la cuvette des WC pour pouvoir la fermer (le législateur oblige à mettre de grande porte, mais ne pense pas au catastrophe que ça peut occasionner).
Cordialement
Bonjour,
Nous avons également un soucis avec les toilettes de notre école privée. Cependant nous, nous devons refaire un petit batiment, avec tous ce qu'il faut, arriver d'eau, électricité, chauffage. ous ferions faire les gros travaux par des artisans, pour plus de sécurité, mais personne ne peut nous répondre sur cette question :
Comme c'est une école, faut-il faire faire les plans par un architecte ou pas ? On ne s'est pas si c'est une obligation, et ceci bloque notre projet.
Merci de vos réponses.
Nous avons également un soucis avec les toilettes de notre école privée. Cependant nous, nous devons refaire un petit batiment, avec tous ce qu'il faut, arriver d'eau, électricité, chauffage. ous ferions faire les gros travaux par des artisans, pour plus de sécurité, mais personne ne peut nous répondre sur cette question :
Comme c'est une école, faut-il faire faire les plans par un architecte ou pas ? On ne s'est pas si c'est une obligation, et ceci bloque notre projet.
Merci de vos réponses.
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19 oct. 2009 à 12:25
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Bonjour SO
Dans votre cas il n'y a pas obligation à recourir à une architecte. Par contre il faut faire en sorte de respecter les règles du code de la construction et de l'habitation en matière de sécurité incenbdie et d'accessibilité aux personnes handicapées.
Dans votre cas il n'y a pas obligation à recourir à une architecte. Par contre il faut faire en sorte de respecter les règles du code de la construction et de l'habitation en matière de sécurité incenbdie et d'accessibilité aux personnes handicapées.