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Obligation frere et soeur

Dernière réponse le 13 jui 2009 à 08:41:10 kikine, le 4 jui 2009 à 08:36:24

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Bonjour,
J aimerais avir plus d info sur un sujet assez douloureux.Mon frere agé de 42 ans et trés malade pas de grands espoirs de guerison donc on s attend d'un moment a l autre l annonce de son décés mais celui-ci est au R.M.I et n a aucune autre ressources ni dette du reste,ni famille autre que freres et soeur,qui devra prendre en charge les frais d'obseque?merci de votre reponse a bientot

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actif, le 4 jui 2009 à 12:39:10

Non, le paiement obligatoire relève de l'obligation alimentaire et il n'y en a pas (sauf cas trés exceptionnel) entre frère et soeur.
Ca, c'est pour le droit, ensuite il y a des obligations "morales", mais là...chacun est libre...
Cordialement.

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micrida, le 8 jui 2009 à 21:40:19

Suite à un décès, la famille proche du défunt a 2 mois pour demander une aide financière accordée par la CAF. Si je ne me trompe, cette aide représente la somme d'environ 3000 euros. Passé le délai des 2 mois, l'aide financière est définitivement perdue. Cependant, je ne suis pas certain que les frères et soeurs du défunt puissent en bénéficier. Dans le doute, et dans votre situation, je vous suggère de vous renseigner auprès de votre CAF.

Répondre à micrida

sophiag, le 8 jui 2009 à 21:51:00

Bonsoir
voyez une assistante sociale pour ses demarches
la mairie a peut etre des aides à ce niveau la , n'hesitez pas à taper au portes des institutions

toute ma compassion pour votre petite famille

Répondre à sophiag

kikine, le 13 jui 2009 à 08:41:10

Merci beaucoup pour votre aide et soutien

Répondre à kikine

GMAL, le 8 jui 2009 à 23:23:15

Si les frères et soeurs renoncent, il ne pourra leur être rien réclamé:
Article 806 code civil:
Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.

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