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Prime a la casse, Voiture en circulation

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 16:06:47 soldierkreol, le 4 jui 2009 à 09:15:33 
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Bonjour,

Je viens vous demander vos avis à propos d'une situation qui vient de m'arriver ce matin.
Il y a 3 mois de cela, j'ai fait l'acquisition d'une voiture neuve en déposant une voiture de plus de 10 ans. Je bénéficie bien entendu de la prime à la casse.
Ce matin j'aperçoie mon acnienne voiture sur la route, je décide la suivre et j'arrive finalement à la concession à laquelle je laissé il y a 3 mois.
Je m'adresse au type de la voiture et je lui demande si la voiture a été remise en circualtion. Il me dit que "oui" et qu'il est même le propriétaire de la voiture. Je lui explique alors que je suis l'ancien propriètaire et que cette voiture est destinée à la casse. Il me dit qu'il le sait et qu'il a racheté la voiture pour 1000 euros, il a effectué des réparations et que maitenant ça roule pour lui.
Pour infos, je m'apercois ensuite que le type en question travaille à la concession et que c'est un commercial. Je vais prendre des renseignement avec le commercial avec qui j'ai fait "l'affaire" et je lui demande s'il est normal qu'une voiture qui est destinée à la casse puisse en remise en circulation, pas de réponse réelle du commercial et il me dit qu'il faut voir avec la direction. Direction fermée en ce samedi matin.
Du coup, j'ai l'impression de faire avoir car ils sont en train de se faire l'argent sur mon dos. Que pensez vous cette situation, que peut-on faire? Est-ce qu'une concession a le droit de remettre une voiture en circulation alors qu'elle est destinée à la casse?

Meilleures réponses pour « Prime a la casse, Voiture en circulation » dans :
Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de 1000 euros Voir1. La prime exceptionnelle peut-elle être versée aux salariés des professions agricoles ? OUI. La prime exceptionnelle peut être versée dans toutes les entreprises ou établissements non assujettis à l’obligation de versement de la participation. 2....
Intéressement : versement de la prime de 1500 euros VoirLa circulaire N°DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Champ des entreprises...

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sandra54, le 4 jui 2009 à 09:39:03

Bonjour
Normalement, vous avez du barrer et signer la carte grise en y notant la mention "cédé pour destruction le...à ...telle heure"
Dans ce cas il sera très dur de pouvoir réimmatriculer le véhicule, sauf si "ce commercial" fraude ou prétends que la catre grise est perdue, et fait faire un duplicata en prefecture (mais pour celà, en toute légalité il faut votre signature et vos justificatifs....) mais j'en ais tellement vu que rien ne m'étonne !!

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soldierkreol, le 4 jui 2009 à 16:00:57

Bonjour,

Oui il est vrai que lors de la cession du véhicule au concessoinaire, nous lui avons demandé s'il fallait "barrer" la carte grise et y marquer qqchose, mais il nous avait dit que cela n'était pas nécessaire et que de leur coté il se chargé de tout et qu'il était quelque part obligé de mettre la voiture à la casse. Bien sûr je suis tout à fait conscient qu'il a bien pu nous a raconté ce qu'il veut.
Croyez vous que je dois aller voir la direction de la concession? Est-il possible que les commerciaux font un autre buisiness "dans le dos" de leur direction?

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gerber1, le 4 jui 2009 à 17:21:50

La concession n'a pas fait de bénéfice sur votre dos ???.Elle vous a payer la voiture 1000 euros .
Vous pensez que toutes les """ primes à la casse finissent en "" César "".
Un casseur est libre de faire ce qu'il veut de cette voiture.Si il la remet en circulation,l'état ne lui donne pas la prime ( puisque la carte grise ne repart pas en Préf.
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix . 

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jacques340, le 4 jui 2009 à 17:32:25

Si c'est écrit sur votre facture du nouveau véhicule prime à la casse et que voulez nuire à cette concession faites une photocopie que vous envoyez à la préfecture

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soldierkreol, le 6 jui 2009 à 11:55:23

Bonjour,

Je vous remercie de différents points de vue et avis. J'en prends note.
Pour info, un ami me conseille éventuellement les services de la répression de fraude, avec envoie de la copie de la facture stipulant "prime a la casse" pour la voiture immatriculée...
Qu'en pensez-vous ?

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Heysel, le 6 jui 2009 à 13:08:32

C'est vraiment faire des histoires pour rien quand meme !!!

Cette voiture il l'a payé, il aurait meme pu la racheter a la casse si il le souhaitait, l'achat des reprises par les commerciaux de la concession au prix racheté est tout a fait legal !!

pour preuve on possede une golf racheté 800€ en reprise que le pere de mon ami chef de concession a pris pour lui !

Faudrait arreter de chercher quand meme apres vous allez venir pleurer !

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 sandra54, le 6 jui 2009 à 16:06:47

Faut il n'aurait pas pu la racheter à la casse car le démolisseur quand il veint en concession chercher les véhicules remets des certificats de destruction....s'il revend le véhicule, c une fraude
la moindre des politesses de la part du garagiste aurait été de prevenir le client qu'il souhaitait racheter "l'epave"
Signal à la pref que cette voiture est destinée à la destruction. et préviens le CNASEA (organisme qui gère les remboursement des 1000 euros, ce qui évitera que le garagiste, en fesant un faut se gagne 1000 euros !!)

Répondre à sandra54