Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

SUCCESSION

Dernière réponse le 4 jui 2009 à 12:32:35 JOUFLETTE, le 4 jui 2009 à 09:36:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
mon oncle (pas marié et pas d'enfant) vient de deceder, il a un frere (pas marié et pas d'enfant) et il avait une soeur (mariée et des enfants mari toujours en vie) decedée elle aussi je voulais savoir si les enfants de sa soeur avaient le droit à quelque chose merci de votre réponse.

Meilleures réponses pour « SUCCESSION » dans :
Calcul des droits de succession : barème 2009 Voir Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Succession-donation : des conseils pour transmettre Voir Les droits de succession coûtent cher... Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût. Investir dans l'assurance-vie Donner tous les six ans Prendre en charge les droits Prêter...
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
ISF, droits de succession et délais de prescription VoirEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration...
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables VoirCertains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la...
Quelles donations réintégrer dans la succession VoirPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le...

1

forma, le 4 jui 2009 à 10:50:35

Bonjour

votre oncle n'a pas d'héritier réservataire. donc pas de droit particulier pour personne. il a pu transmettre son patrimoine à une personne de son choix par testament par exemple

Répondre à forma

2

 actif, le 4 jui 2009 à 12:32:35

Mais en l'absence testament, oui les enfants de la soeur prédécdée se partagent la part qu'aurait reçue la soeur si elle avait été en vie.
Cordialement.

Répondre à actif