Bonjour,
voilà mon cas particulier: nous avons créé un accès (terrain en pente) en décaissant en limite de propriété.
Cas particulier: en limite il y a un mur de restanque (en pierres, très vieux, avec un fruit rentrant de 20 cm) sur le fond dominant: la limite est formée par le pied de cette restanque!
Normal: nous réalisons un mur de soutènement pour compenser notre décaissement (jusqu'au pied de la restanque).
Quelques mois après, notre voisin (dominant) fait réaliser sa villa: problème (erreur d'implantation) la villa est trop haute de 1m20 (environ) en partie haute (terrain en pente, villa en espalier).

Nous demandons à ce voisin ce qu'il compte faire en limite: il répond rien! (en fait, son permis lui impose de réaliser un mur bahut de 0m60 plus un grillage).

Ne voulant pas entamer de complication avec notre voisin, nous relevons notre mur jusqu'au haut de son mur, tout en restant à l'aplmob de la limite (sur notre fond), et fixons un grillage et des claustras bois pour compenser le préjudice de vue du fait de la surélévation de la villa.

Quelques mois plus tard, au stade "clos couvert", ils font intervenir un terrassier qui décaisse une autre restanque en amont et vient remblayer jusqu'en limite, relevant ainsi le terrain entre 1m et 1m50, réalisant une suréélvation du plat existant, en mettant la terre contre notre clôture: le règlement de la zone stipule clairement que les remblais doivent rester en retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives; leur permis prévoyait le seuil du niveau le plus haut de la villa au niveau du terrain naturel!!!

Le 2ème jour, la pelle est en action (elle finit de pousser l'excédent de terre dans la partie pentue du terrain) dans le but de réaliser un plat à chacun des 2 niveaux inférieurs de la villa.

A ce moment là (11h45) tout tombe chez nous (300 m3 de remblai, notre mur de soutènement, notre mur de clôture (surélévation du premier!).

En procédure judiciaire depuis 4 ans, un expert judiciaire qui fait du faux, et nous voilà condamner (en référé, pas jgt sur le fond pour l'instant) à refaire le mur, sous astreinte de 100 €/jour.
Bien qu'abourdis par cette décision (qui repose sur un faux), nous refaisons ce mur.

Sur une nouvelle interprétation de l'expert (manifestement incompétent et de parti pris), il décide que nous devions relever notre mur pour tenir la restanque sur le lot supérieur.
Or si c'est un mur de soutènement, il doit tenir le mur en pierre: depuis quand aurions obligation d'aller construire chez le voisin (du fait du fruit rentrant de 20 cm sur leur lot)...alors que c'est eux qui provoquent un sinistre, en réalisant un terrassement illégal, donc non prévisible par nous, qui plus est créant un préjudice de vue prévu pâr le code civil (art 678)!

Cette bagarre, faites de mensonges incessantes est arrassante pour nous: nous avons réussi à faire mettre l'expert judiciaire en garde à vue, où il reconnaît ses erreurs...mais nous tardons à obtenir son inculpation (Monsieur est franc-maçon!).

Après 2 cabinets d'avocats (l'un naïf, l'autre ménageant probablement ses autres dossiers), nous avons changé une 3ème fois, mais nous voulons connaître nos droits et veillez cette fois à rester partie prenante à notre défense.
Merci de me répondre