Bonjour,.dans un compromis de vente peut on inscrire plusieurs suspensions de vente ex .Je m'engage à acheter quand les travaux à réaliser par le vendeur seront effectués.merci
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement VoirDepuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
Plomb
Amiante
Termites
Gaz...
Achat de logement : avant-contrat et promesse de vente VoirLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles.
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien...
Un compromis de vente est un contrat privé passé entre 2 parties. Vous y insérez les clauses que vous voulez à partir du moment où les 2 parties sont d'accord et où ces clauses sont légales et non léonines, ce qu'un bon notaire sera en mesure de vérifier.