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Compromis de vente

Dernière réponse le 4 jui 2009 à 15:15:37 lutin., le 4 jui 2009 à 10:52:21 
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Bonjour,.dans un compromis de vente peut on inscrire plusieurs suspensions de vente ex .Je m'engage à acheter quand les travaux à réaliser par le vendeur seront effectués.merci

Meilleures réponses pour « compromis de vente » dans :
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GERDAN, le 4 jui 2009 à 11:43:41

Il y a toujours posibilité d'introduire des clauses dans un compromis de vente, voyez le notaire pour finaliser tout cela.

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 pph91, le 4 jui 2009 à 15:15:37

Bonjour,

Un compromis de vente est un contrat privé passé entre 2 parties. Vous y insérez les clauses que vous voulez à partir du moment où les 2 parties sont d'accord et où ces clauses sont légales et non léonines, ce qu'un bon notaire sera en mesure de vérifier.

--
Patrick

Répondre à pph91