Voiture gagé apres achat
fabie
-
4 juil. 2009 à 13:43
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 juil. 2009 à 17:38
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gerber1
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4 juil. 2009 à 17:38
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Vous aviez 15 jours pour changer la carte grise.
Le premier propriétaire à du faire le necessaire pour la vente de son VL en décembre ,en le signalant vendu en préfecture ,et vous avez eu des PV ou pas payé vos impots de déc. à ce jour.
Le premier propriétaire à du faire le necessaire pour la vente de son VL en décembre ,en le signalant vendu en préfecture ,et vous avez eu des PV ou pas payé vos impots de déc. à ce jour.