Bonjour,
Actuellement tous les mois, une certaine somme est prélevée sur mes allocations chômage suite a une dette liée a mon ancien propriétaire.
Bientôt au RSA est ce que cette dette peut 'être annuler ou pas ?
merci de vos réponse
Montant du RSA (revenu de solidarité active) VoirLe décret n°2009-404 du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin.
Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés.
En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable.
Mais elles...
Succession et passif : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions.
Principes généraux
Existence de la dette
Les dettes doivent d'abord exister...
Succession et héritage : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes.
Principes généraux
Existence de la dette
La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont donc pas...