Bonjour,
Je veux mettre un abri de jardin en bois démontable de 8mM2, faut'il que je demande une autorisation préalable à la mairie?
Merci de m'éclairer
Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salarié VoirEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié.
Le lieu de l'entretien préalable
Cet entretien doit...
Copropriété et droit de jouissance sur un jardin partie commune VoirLot. - Vente. - Prix. - Action en diminution du prix. - Conditions. - Différence de superficie de plus d'un vingtième. - Superficie. - Partie privative. - Définition. - Exclusion. - Cas.
Un droit de jouissance exclusif sur un jardin, partie...
Construction et travaux : déclaration préalable et formalités VoirLes réformes introduites au début de l’année 2007 ont clarifié le régime des constructions en définissant avec précision les formalités nécessaires. Le point sur le nouveau régime.
Le nouveau régime issu des réformes du début 2007 distingue les...
Construction et travaux : la déclaration préalable VoirProcédure
La déclaration préalable est déposée en mairie et comprend le formulaire administratif adéquat et plusieurs documents annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire.
Faute...
Taxe foncière sur le non bâti VoirLa taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France.
Exonérations permanentes
Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :
- Les routes nationales, les chemins...
Re,
Toute construction ayant une surface brute supérieur à 2m² doit faire l'objet du dépôit d'un dossier auprès de la mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme