Bonjour,
Je veux mettre un abri de jardin en bois démontable de 8mM2, faut'il que je demande une autorisation préalable à la mairie?
Merci de m'éclairer
Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salarié VoirEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié.
Le lieu de l'entretien préalable
Cet entretien doit...
Construction et travaux : déclaration préalable et formalités VoirLes réformes introduites au début de l’année 2007 ont clarifié le régime des constructions en définissant avec précision les formalités nécessaires. Le point sur le nouveau régime.
Le nouveau régime issu des réformes du début 2007 distingue les...
Construction et travaux : la déclaration préalable VoirProcédure
La déclaration préalable est déposée en mairie et comprend le formulaire administratif adéquat et plusieurs documents annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire.
Faute...
Re,
Toute construction ayant une surface brute supérieur à 2m² doit faire l'objet du dépôit d'un dossier auprès de la mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme