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1 courrier par NREou groupé?const.part.civile

Canellia.., le 4 jui 2009 à 14:45:22 
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Bonjour,

Suite à un de mes postes sur ce forums j'ai pu avoir les informations nécéssaires à mes précédentes questions.

Aujourd'hui celle que je vous pose est la suivante. Je suis en train de constituer un dossier pour faire une plainte avec constitution de partie civile pour des NRE (non représentation d'enfant), voila mon soucis est que depuis décembre 2008 il y en a eu plusieurs constaté et declarées sur main courantes ou plaintes, je souhaiterais donc savoir si je dois faire un recommandé par NRE ou un seul composé de toutes ces dernières?

Ne sachant pas vraiment ce que je dois faire je prefère poser la question.

Merci par avance.

Ma plus grande peur? devenir bête, perdre la mémoire...

Meilleures réponses pour « 1 courrier par NREou groupé?const.part.civile » dans :
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