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Gestion des patrimoines privés

Dernière réponse le 5 oct 2009 à 18:22:02 poupina, le 4 jui 2009 à 15:16:07 
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Bonjour,
Depuis maintenant plus de 4 mois, j'ai envoyé une proposition d'achat pour une maison. Une pancarte mentionnait la vente. J'ai donc envoyé 1 proposition au notaire et au pole de gestion des patrimoines privés comme ils me l'ont demandés. Cette derniere est d'un prix correct et ne pose aucun problème.
Malheureusement, la personne chargée de régler l'affaire (domaine administration) au plus vite ne fait strictement rien!!!
Mails, coups de fils, courrier AR... toujours aimable au teléphone mais elle ne contacte personne. Ni le notaire, ni les héritiers. Le notaire lui a demandé (il y a 2 mois) certains renseignements auquels elle n'a même pas répondu!
Quels sont les recours pour secouer cette incapable. Dernièrement nous lui avons dit que nous ne patienterions pas encore des lustres et la date fixée arrive bientôt. Il y a 2 jours après un ultime appel elle a avouée n'avoir encore rien fait.
Merci si vous avez un tuyau pour faire avancer le travail

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1

GMAL, le 4 jui 2009 à 15:26:13

Dans ce cas, comme dans d'autres, prendre son bâton de pélerin, demandez (exigez) un rendez-vous à la personne qui bloque en se faisant appuyer par le notaire.

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2

poupina, le 4 jui 2009 à 15:35:25

Bonjour;
merci pour la réponse , mais j'aurai souhaité quelque chose de plus... menaçant! Ecrire à son directeur... à la chambre de .. je ne sais quoi!
Elle est à l'autre bout de la France, aussi j'ai besoin de quelque chose de concret!
De plus le notaire lui même n'obtient pas de réponse
Merci

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3

GMAL, le 4 jui 2009 à 15:37:36

S'agit-il de l'administration "France Domaine", autrement dit le bien appartient-il à l'Etat?

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4

poupina, le 4 jui 2009 à 15:42:53

Oui, il s'agit d'une succession en indivision avec décés de certains héritiers etc...
Tous ont abandonnés leurs droits de vive voix. Il ne reste à cette femme qu'à reccueillir les attestations et regler l'affaire. Mais comme ça dure depuis des mois ça peut durer encore et le temps passe...
Il y a des dettes aussi il me semble que l'affaire devrait se regler au plus vite, mais il faut que madame quitte sa fenetre et se mette à travailler!!!!!

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5

poupina, le 4 jui 2009 à 15:47:18

Je précise, il s'agit d'un centre de gestion des patrimoines privés

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6

GMAL, le 4 jui 2009 à 15:50:54

Qu'entendez-vous par centre de gestion de patrimoine privé?

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7

poupina, le 4 jui 2009 à 15:55:06

Elle est chargée d'envoyer des papiers aux héritiers pour recueillir officiellement leurs renonciations mais ne fait pas sont boulot. Toujours la même réponse depuis 4 mois " je vais le faire cette semaine"!
Cette vente amènerait à l'état l'argent des dettes.
Merci

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8

poupina, le 4 jui 2009 à 16:09:35

Il doit y avoir plusieurs nom pour dire la même chose mais il s'agit d'un département de recouvrement de dettes comme les enchères publiques.
Avez-vous une solution pour activer tout ça
Merci!

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9

GMAL, le 4 jui 2009 à 16:13:13

Etes-vous sûr que cette vente puisse se faire à l'amiable, ne faut-il pas passer par une vente aux enchères publiques:

" Le contrat de vente est soumis à certaines règles restrictives :
- en principe l’aliénation d’un immeuble doit être autorisée et faire l’objet d’une adjudication publique ; cependant la cession amiable est possible lorsque, notamment (art. R.129-1, c. dom. Etat), la valeur vénale n’excède pas une somme fixée réglementairement (art. A.104-1) ou lorsque des textes spéciaux le prévoient ".

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poupina, le 4 jui 2009 à 16:22:12

Oui; au départ il devait y avoir une adjudication à l'amiable, mais étant donné que nous sommes les seuls à nous interresser à cette maison, elle nous à dit il y a 2 jours que nous l'obtiendrons sans adjudication.
donc pas de soucis à ce niveau là!
Savez vous ce qu'il doit se passer après réception des documents (s'ils arrivent un jour)
tribunal?

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12

poupina, le 4 jui 2009 à 16:40:10

La maison est dans ce centre depuis dix ans et jamais personne ne s'y esr interréssé. D'où: vente sans adjudication

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11

poupina, le 4 jui 2009 à 16:31:33

Voulez vous dire ue si notre proposition excede le montant des dettes, au moment de la vente, nous pourrions la payer moins chère que prévu????
j

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13

GMAL, le 4 jui 2009 à 16:44:43

Une fois que le notaire aura les documents, rédaction de l'acte de vente, convocation des parties, signature, paiement du prix...vente normale, en somme.

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14

poupina, le 4 jui 2009 à 16:48:31

Merci beaucoup pour tous ces renseignements!
ils me donnent l'espoir que les choses peuvent finalement aller très vite.

Je vous tiendrais au courant, mais si entre temps vous trouvez un moyen de faire bouger les choses , merci de m'en informer.
Bonne journée!

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poupina, le 4 jui 2009 à 17:09:44

Je reviens sur une de vos réponses:

1) Comment connaitre la "valeur vénale" estimé sur un bien ?
2) Le prix peut-il être revu à la baisse ?

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16

GMAL, le 4 jui 2009 à 17:51:37

En fait, la valeur vénale correspond à la valeur moyenne de marché: on utilise ce terme pour évaluer un bien qui n'est pas vendu et dont, par définition, on ne connait pas la valeur de "marché", en matière de succession, par exemple.
Pour votre cas, vous ne pouvez pas - en principe - revenir sur votre offre si celle-ci a été acceptée par les domaines: çà n'est que si un élément nouveau intervenanait, en matière d'état du bien, de nouvelles règles d'urbanisme, etc.., que vous pourriez faire une nouvelle proposition.

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17

poupina, le 4 jui 2009 à 19:03:27

Un grand merci pour le temps que vous m'avez consacré!
J'espère que tout ça va m'aider à faire avancer un peu le dossier.
Bonne soirée
Poupina

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18

poupina, le 8 jui 2009 à 09:38:49

Bonjour;
bon, et bien, voici les nouvelles:
la personne chargée du dossier (gestion des patrimoines privés) nous à annoncée hier en fin d'après midi
qu'elle n'avait pas le temps (et à demi mot- qu'elle n'avait pas envie) de s'occuper du dossier!!!
Quels sont nos recours? Y a t'il une personne capable au dessus d'elle que nous pourrions avertir de son manque de compétence? Nous avons demandé au notaire, un coup de main en lui téléphonant, puisqu'elle ne répond pas à ses mails.
Elle prétend maintenant qu'on la harcelle et qu'on lui met la pression!!! ?Et nous à dit froidement d'aller chercher ailleurs. Au bout de 4 mois d'attente.Vous me conseillerez certainement la même chose, mais nous ne voulons pas la laisser s'en tirer comme ça.
Avez vous un conseil

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19

GMAL, le 8 jui 2009 à 09:59:58

Aux grands maux, les grands remèdes comme on dit dans notre pays: contactez un huissier, faites-lui l'historique et qu'il aille le répéter au supérieur hiérarchique de cette susceptible personne: a-t-elle oublié qu'une fonctionnaire se doit de "fonctionner" (humour)?

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20

poupina, le 8 jui 2009 à 10:10:14

Merci GMAL;
nous allons tenter. Devons choisir un huissier de notre région ou de la sienne?(pour aller plus vite)
Nous possédons quelques rares mails mais évidemment le principal à été dit oralement par tel!
nous avons copie de notre propo faite il y a + de 4 mois.(+ AR) A mon avis il y à quand même matière.
Merci

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