Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

SIGNATURE VENTE DE BIEN

Dernière réponse le 4 jui 2009 à 16:17:27 danjos74, le 4 jui 2009 à 15:17:38 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je désirerais savoir, lorsque l'on passe chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente d'un bien immobilier, et qu'une répartition est prévue,

Quel ordre doit-on respecter: les partis signent et après, nous passons à la répartion ?ce qui me paraît logique,
mais je peu me tromper

Merci de répondre rapidement car la date fatidique est proche

Meilleures réponses pour « SIGNATURE VENTE DE BIEN » dans :
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse...
Promesse de vente et bail rural Voir1° L'annulation d'une vente ne peut être prononcée pour caducité de la promesse de vente que si le terme fixé pour la signature de l'acte authentique était assorti de cette de cette sanction. 2° Le point de départ du délai d'un an prévu à l'article...
Achat de logement : avant-contrat et promesse de vente VoirLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles. Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien...

1

GMAL, le 4 jui 2009 à 15:22:00

Qu'appelez-vous répartition? répartition du prix?

Répondre à GMAL

2

danjos74, le 4 jui 2009 à 15:31:29

Oui nous sommes 4 et le prix est à répartir

Répondre à danjos74

4

jacques340, le 4 jui 2009 à 15:41:28

C'est une même affaire
les 4 sont convoqués en même temps
le notaire ne va pas perdre son temps à refaire 4 fois le même spitch
ce n'est que mon avis

Répondre à jacques340

6

danjos74, le 4 jui 2009 à 15:50:18

Il est évident que nous ne demandons pas au notaire de faire 4 sptchs, mais il est important de savoir si la signature de l'acte définitif est lié à la répartition.
Mon avis est que ce sont 2 choses différentes, et que les problèmes de répartions seront débattus après la dite signature, sans la pésence de l'acheteur

Répondre à danjos74

5

danjos74, le 4 jui 2009 à 15:44:49

Mais par exemple si nous sommes 3 frères et une soeur, les 3 sommes pas d'accord sur la répartition, par cause, d'abuts de notre soeur.
Faut-il impérativement signer l'acte définitif, et après seulement losrque l'acheteur est parti, parler de la fameuse répartition?

Afin de pouvoir bloquer cette cette chez le notaire

Répondre à danjos74

7

jacques340, le 4 jui 2009 à 15:51:07

S'il y a discorde dites tout de suite au notaire que vous ne signez pas et donnez lui la raison
après signature c'est trop tard

Répondre à jacques340

3

GMAL, le 4 jui 2009 à 15:36:17

S'il n'y a pas de difficultés - partage du prix en quatre - le prix peut être remis lors la vente s'il n'y a pas d'hypothèque sur le bien ou des dettes quelconques; si un des héritiers avance des frais ou démarches dont il demande le remboursement, vaut mieux prendre accord là dessus avant la vente.

Répondre à GMAL

8

 GMAL, le 4 jui 2009 à 16:17:27

Pour finir, faire pression sur la soeur en avançant que la vente ne sera signée que s'il y a accord préalable de répartion du prix de vente: alors, la signature est plus seraine et chacun peut repartir avec sa juste part.

Répondre à GMAL