Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Impôts

Taxe professionnelle et organisme formation

FabienG38, le 4 jui 2009 à 15:48:38

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je voudrais connaître le lien entre la taxe professionnelle, et les organismes de formations tels que l'AGEFOS ( exemple )

Si j'ai bien compris la taxe professionnelle est un impôt versé aux communes, ou à des organismes de formations permettant de financer par exemple des entreprises à la formation en interne ou en externe ( par des societé privé proposant de la formation ). Pouvez vous me renseigner sur les tenants et les aboutissants, je suis un peu pérdu...

Et la taxe d'apprentissage dans tout cela ??

bien, à vous, je vous remercie par avance.

Meilleures réponses pour « Taxe professionnelle et organisme formation » dans :

Taxe professionnelle : base d'imposition Voir Comme son nom l'indique, la taxe professionnelle est due par les entreprises, c'est-à-dire les sociétés ou les personnes physiques qui exercent à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où...

Code général des impôts - Plafonnement de la taxe professionnelle Voir

Code général des impôts - Cotisation minimum de la taxe professionnelle. Voir

Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...

Taxe professionnelle-location meublée non pro Voir

A qui doit on payer la taxe professionnelle Voir

Taxe professionnelle Voir

Impots locaux : la taxe d'habitation VoirLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. Est...

Taxe d'habitation : calcul et logements imposables VoirLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. ...

Taxe d'habitation : exonération totale VoirSont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes : • les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité, • les contribuables âgés de plus de 60 ans...

Posez votre question Répondre