Bonjour,
Je suis "dans" une copropriété horizontale à 2, dans une ville. Le relevé cadastral et l'acte de propriété font mention d'un chemin d'accès pour joindre le bâtiment de l'autre co-propriétaire, en fond de parcelle, d'une largeur de 2,93 mètres. En 30 ans, la largeur de ce chemin n'a jamais été touchée (et je n'ai jamais vérifié la largeur). Or, le nouveau co-propriétaire du bâtiment du fond de parcelle veut changer la finalité du bâtiment pour en faire 4 T2 avec places de parking, etc...etc... Dans les documents qu'il a transmis à la mairie il a mentionné ce chemin dont la largeur s'est avérée comprise entre 2,95 mètres et 4 mètres. Je pense que l'ancien co-propriétaire avait dû négocier et obtenir 5O cms de plus sur la largeur du terrain en échange de la construction d'un mur de séparation en béton sur toute la longvueur du chemin. cette disposition n'a jamais été mentionnée dans les documents de copopriété, ni du cadastre, ni des notaires respectif?
Le problème vient du fait que le chemin, s'il reste inférieur à 3 Mètres de largeur interdit toute modification en fond de parcelle pour l'habitation. A partir de 3m, les services de la Ville accorde le permis.
Personnellement je n'avais aucune idée de la largeur de ce chemin qui permet le passage de mon véhicule et celui de mon épouse pour se rendre au garage qui se trouve derrière la maison.
L'architecte qui a déposé le premis de construire en fond de parcelle n'avait-il pas l'obligation de procéder, préalablement, à un remaniement cadastral, ne serait ce que pour informer la co-propriété ?
L'augmentation de la largeur du chemin ne m'apporte aucun avantage. Il devient maintenant un inconvénient majeur. Comment puis-je faire pour éviter la modification du bâtiment en fond de parcelle pour 4 T2 avec le passage de 4 voitures supplémentaires dans un chemin qui borde ma maison (sachant qu'il a obtenu le permis sur la base d'informations fausses) ? Merci de vos réponses