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Besoin d'info co gérance .

Dernière réponse le 5 jui 2009 à 18:54:54 thierryg94, le 4 jui 2009 à 18:27:16 
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.Bonjour,

Je suis en train de créé une entreprise de transport de marchandise de moins de 3t5 avec un associé.
Nous sommes tous les deux titulaire de la capacité de transport obligatoire pour exercer cette profession réglementé.

Une question se pose aujourd'hui"hui, Nous souhaitons avoir chacun 50% des parts de l'entreprise avec co gérance. Nous serons donc bien tout les deux considéré comme gérant égalitaires avec 50% des parts donc majoritaires si je ne me trompe pas ?

Mais dans le transport le gérant doit être en possession de la capacité de transport donc la pas de problème on l'a tout les deux, mais il est également stipuler qu'en cas de gérance minoritaire, il y a obligation pour le gérant titulaire de la capacité de transport, d'être salarié en tant que cadre au salaire minimum légal avec obligation de cotiser a une caisse de retraite complémentaire.

Est 'il vrai qu'a 50/50 on est bien gérant égalitaire et donc majoritaire et dans ce cas tns tout les deux ?
et donc pas de salaire de cadre obligatoire a ce verser ?
Une dernière question, pour se rémunérer tout les mois en tant que tns comment cela se passe t'il ?

Merci d'avance pour vos réponse,
Cordialement,
Thierry

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 bia, le 5 jui 2009 à 18:54:54

Bonjour,
pourriez_vous etre plus claire?
quelle status avez vous adoptez?

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