Bonjour,
Ma mère dispose de 3 contrats d'assurance-vie, souscrits après 70 ans, et elle souhaite effectuer des rachats partiels sur l'un d'entre eux.
Celui-ci a été souscrit en 1995 avec versements périodiques jusqu'en 2006 et 2 versements exceptionnels en 1999 et 2001.
Par lecture sur différents forums, j'ai parfaitement compris les règles d'éxonérations et de fiscalité lors d’un rachat partiel.
Ma question concerne la phase suivante lors du dénouement du contrat au décès par rapport au seuil de 30.500 Euros et des droits de succession correspondants (quasiment 20%) et les réponses verbales évasives et incohérentes de 3 organismes bancaires.
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Le rachat partiel est composé d’une partie des capitaux versés et d’une partie de plus value.

Cette partie de capital vient elle bien en déduction de l’ensemble des sommes versées à l’origine ? Sinon, il y aurait double taxation (l’une sur la plus value lors du rachat partiel, l’autre sur la part de capital racheté.

J'ai par ailleurs, le cas de ma belle-mère qui avait souscrit un contrat après 70 ans et effectué des rachats programmés. Le solde au décès était inférieur aux capitaux souscrits à cause des rachats. Néanmoins, la Caisse d’Epargne a renseigné le formulaire destiné à l’administration fiscales avec :
 le montant initial des capitaux souscrits, sans tenir compte des parts de capital inclus dans chaque rachat trimestriel ;
 le montant du contrat au décès.
L’administration fiscale a appliqué, à juste titre, les droits sur la différence entre la valeur minimale des 2 montants ci-dessus et le seuil de 30.500 Euros.
Je reste persuadé que la C.Epargne n’a pas effectué un calcul exact.