High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Changement de nom de bail

isa, le 4 jui 2009 à 20:34:17 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je vis avec mes parents depuis ma naissance.mon père a quitté la suisse mais pas ma mère,le bail est au nom de mes deux parents...
est-il possible de mettre mon nom sur le bail à la place de celui de mon père?
merci

Meilleures réponses pour « changement de nom de bail » dans :
Modèle de lettre : Demande de changement de nom Voir
Changement de nom des enfants mineurs VoirIl existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure administrative de changement de nom prévue aux articles 61 et suivants du code civil. Le changement de nom est alors...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide