Bonjour,

Besoin d'un petit conseil juridique.

Lors de la tempête 2009 un arbre de notre propriété est tombée sur le terrain voisin et un peu plus loin sur la cloture de l'école communale.

L'arbre a été nettoyé en grande partie par mes soins, le reste par le cantonnier sans qu'on lui demande.

5 mois aprés les faits la mairie nous demande de réparer la cloture (pourtant peu abimée).
Notre assurance nous signale l'accord nationale entre les assurances, c'est à l'assurance de l'école de prendre en charge les réparations.
La mairie en prend note mais nous notifie maintenant que le nettoyage (nettoyage du terrain voisin où l'arbre est tombé) m'incombait.
N'est ce pas une conséquence de la tempête?
Elle nous a envoyé une facture, le cantonnier aurait travaillé 1h20, facture de 40 euros.

Ce n'est pas tant la somme qui nous gêne mais le principe.

La mairie est t-elle dans ses droits? Cette facture est elle légale? Y'a t-il des textes ou des décisions de justice sur lesquels je peux m'appuyer? Quels recours?
Y a-t-il abus de pouvoir?

Petit détail nous soupçonnons la mairie de se venger de notre décision de changer nos enfants d'écoles...

Par avance merci.

Franck Melsen