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Frais de déplacement et véhicule de fonction

Dernière réponse le 5 jui 2009 à 11:16:50 vrino37, le 5 jui 2009 à 11:04:51 
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Bonjour,

Voilà mon petit souci.
Je suis attaché commercial en CDI à temps plein et mon employeur dans mon contrat prévoyait un forfait frais de déplacement de 600 euros par mois sur justificatifs; Il y a 2 mois, il a décidé de me fournir un véhicule de fonction et de retirer ainsi le forfait.
Mon mois de mai ayant été catastrophique sur le plan des affaires, je me suis retrouvé avec un salaire de 1050 euros (1036E de fixe + 550 de commissions - 180 d'avance sur commissions). J'ai donc du pour le mois de juin assurer plus de 600E de frais sur ce maigre salaire, ne me laissant donc qu'a peine 400 euros pour mon loyer et toutes mes charges privées.
Mon employeur peut-il me retirer mes frais lorsqu'il me fournit un véhicule?
Ne doit-il pas au moins me rembourser l'essence?

Merci par avance de vos réponses

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ac 3, le 5 jui 2009 à 11:07:09
  • +1

Il DOIT te payer l'essence, l'autoroute, les parkings, les repas à l'extérieur.

   
Répondre à ac 3

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vrino37, le 5 jui 2009 à 11:12:59

Merci bcp ac3 mais y a-t-il des textes juridiques qui justifient ceci?
Et le fait de fournir un véhicule de fonction, ça pourrait justifier le non remboursement des frais de déplacement?
Merci de m'éclairer un peu sur le sujet

   
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3

 ac 3, le 5 jui 2009 à 11:16:50

J'espère qu'un juriste va lire ta question pour te fournir une réponse précise.

En France un patron n'a pas le droit de faire payer quoi que ce soit à un employé pour qu'il puisse effectuer son travail.

   
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