Bonjour,
si vous avez la réponse de la mairie, il ne vous reste plus que celle de la DDE et des services d'urgences et d'incendie ( pompiers) nous ne vous servirons à rien, bon dimanche. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

J'espère que d'autres internautes me fourniront des généralités, à propos de la questions posées.
Merci.

4 m sans conviction

Et pourtant c'est la mairie qui détient la réponse à votre question, je ne vois pas à quoi nous pourrions vous servir plus avant.

A moins que... 42 ?

La mairie indique 10 mètres, cette largeur est cadastrée mais il y a du remblai à faire. Par conséquent, j'envisage de réaliser cette voie ( 200 m de long) qui permettra à deux véhicules de se croiser. Je réalise la voie sur la servitude mais je n'en suis pas propriétaire, c'est un arrangement avec le propriétaire qui a une obligation de servitude. Dans le futur, je pense que d'autres acquéreurs utiliseront cette servitude, pour l'instant je suis enclavé.

Bonjour,
Travaillant régulièrement avec les pompiers pour ce genre de problème, ces derniers répondent juste que le chemin devra être accessible à leur camion et demandent un minimum de 2,50 m.
Maintenant cela s'applique pour une seule parcelle enclavée, mais si vous voulez faire un lotissement, il va vous falloir une vraie voirie avec deux voies de circulation.
De toute façon pour la création du lotissement, vu qu'apparament il n'y a rien de fait vous allez devoir établir un permis d'aménager avec création de voirie, réseaux, trottoirs, espaces verts, stationnement. L'emprise totale devrait effectivement tourner autour des 10 m.
Cordialement

Ce que je souhaite réaliser c'est diviser un terrain en trois parcelles parce j'y suis obligé, pour y édifier 3 constructions, mais je reste propriétaire de l'ensemble. Je suis un particulier et je n'ai pas les moyens d'un promoteur.

Ben je suis d'accord avec vous mais le fait de diviser une parcelle en 3 terrains à bâtire et gardant le 4è en l'état a pour effet de créer un lotissement, qu'on soit promoteur ou non ! De toute façon avec la réforme de l'urbanisme d'octobre 2007, les démarches sont simplifiés et ce qui vous incombera sera uniquement de rendre les terrains viabilisés.

Bonjour,
vous n'êtes pas promoteur certes, mais vous devez vous conformer aux règles d'urbanisme comme tout le monde, et vous devez donc viabiliser les terrains comme n'importe quel lotisseur ou promoteur. Si vous n'en avez pas les moyens , vendez à un lotisseur qui le fera. Vous n'êtes d'ailleurs pas obliger de vendre , vous pouvez faire faire le lotissement à un lotisseur et partager les bénéfices de l'opération avec lui. C'est une solution souvent utilisée parce que simple, l'un apporte le terrain l'autre son savoir faire.
Attention, même si vous prétendez ne pas être promoteur en réalisant cet opération seul avec vos propres moyens, le fisc ne l'entends pas du tout comme ça : en effet , en réalisant une 2ième opération de cette envergure dans un intervalle de moins de 15 ans vous seriez considéré par le fisc comme un professionnel et taxé comme tel.

Je n'avais pas pensé aux incidences fiscales, elles sont de quelle nature ?

Bonsoir,
il me semble que si vous faite seulement 2 parcelles dans un premier temps puisque vous voulez garder les parcelles, on vous demandera seulement 4 mètres de largeur.

Dans quelques années vous pourrez alors creer une nouvelle parcelle en divisant une des deux précedentes et comme cela tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. ( A vérifier)

Car s'il s'agit de viabilisation complète la mairie va vous demander également l'éclairage, les trottoirs, etc...

Cordialement

Bonjour : Je connais un endroit où il y a une voie d'accès qui fait à peine 4 m de large. Cette voie desservait une maison de chaque côté, et une parcelle au fond, un terrain assez grand avec une batisse pour les animaux.

Un promoteur a acheté la parcelle du font et a fait 6 logements dans le bâtiment agricole, et a créé un porche pour accéder au restant du terrain situé derrière ce bâtiment. Dans le bâtiment agricole ont été créés 10 logements. Et dans le terrain restant à l'arrière, il a construit un gros bâtiment accessible par ce porche; Ce gros bâtiment comporte au moins 30 logements.

Et tout le monde passera dans la voie de 4 mètres.

La parcelle du fond, cela correspondait à un seul riverain. Et maintenant ce riverain a fait des petits, on se retrouve avec 40 riverains.

Pour qu'il y ait eu tous ces permis de construire dans ces conditions, on est en droit de se poser des questions ???
Et les riverains de chaque côté du chemin, n'ont fait aucune oposition, et le chemin qui était goudronné est tout défoncé depuis 3 ans..... Bien sûr c'est un promoteur qui a fait cela.

Certains doivent avoir des arguments ...... convaincants.....

Ben oui nicos, car quand on fait bâtir, on veut son petit confort et c'est normal !

Selon vous quelle largeur minimale permet à deux voitures de se croiser ?