Décès non déclaré par héritier direct

maman - 6 juil. 2009 à 11:55
 actif - 6 juil. 2009 à 18:41
Bonjour,
mon parrain est décédé vendredi dernier, son fils n'a toujours pas fait de déclaration à priori , la famille est dans l'attente sachant qu'il avait fait le nécessaire pour ses obsèques. mon cousin n'a plus de tél on ne peut pas le joindre, les frères et soeurs peuvent -ils faire quelquechose, l'hopital a fourni le certificat de décès à l'héritier, que peut-on faire maintenant, existe-til un recours, merci

1 réponse

En principe, la déclaration de décès en mairie (si c'est de cela que vous parlez) est faite par l'hôpital.
Des détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507#titreN10035
N'hésitez pas à ouvrir les divers liens.
Cordialement.
0