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ASS et saisie

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 16:11:42 pilgrinn, le 6 jui 2009 à 11:57:50

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Bonjour,
Est-t-il exact que l'on a pas le droit de saisie sur l'ASS (allocation de solidarité spécifique) et le RSA.

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Modèle de lettre : Saisie du conseil de prud'hommes Voir

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Procedure de saisie par huissier (Résolu) Voir

Saisie sur salaire et compte bancaire (Résolu) Voir

Saisie huissier (Résolu) Voir

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Jessy23, le 6 jui 2009 à 16:11:42

Bonjour,

C'est exacte on doit vous laissez sur votre compte bancaire le montant du RMI pour vivre.

Mais les huissiers bloque la totalité des sommes perçu c'est a vous de faire la demande aupres de la banque pour que le minimum inssaisisable vous sois laissez disponible. Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

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