Bonjour,
non mes parents a l époque ne possédaient aucun bien ni argent et je ne connais pas le ou les notaires qui se sont occupés des actes des deux maisons vendues qui peu me renseigner sur l identité du notaire?
merci
Placements et argent : les droits des enfants mineurs VoirL’incapacité juridique
Presque tous les types de placement peuvent être ouverts au nom d’un mineur. Il en est de même pour les comptes-titres, les comptes bancaires classiques et les livrets et plans d’épargne-logement. Seuls les livrets d’épargne...
Vous pouvez faire une demande (payante) à la Conservation des Hypothèques dont dépendent les biens.
Demandez les coordonnées aux services des impôts les plus proches de chez vous et téléphonez pour connaître les détails de la demande.
Cordialement.