Avis d'imposition perdu VoirObtenir un duplicata de son avis d'imposition
Si vous avez déclaré en ligne, il est possible d'obtenir immédiatement votre avis d'imposition et de l'imprimer en allant sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique particulier puis dans l'espace...
Avis d'imposition : le revenu fiscal de référence (RFR) VoirSur votre avis d'imposition 2009 figure votre revenu fiscal de référence dont le montant conditionne l'accès à certains dispositifs fiscaux (prime pour l'emploi, allégement de taxes locales, etc.).
Il sert notamment de critère :
d'exonération de...
Paiement de la taxe foncière VoirVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre.
Que vous soyez propriétaire ou...
1ère tranche d'imposition : suppression des tiers provisionnels VoirComment savoir dans quelle tranche d'imposition on se situe ? Et si l'on peut bénéficier de la suppression de deux derniers tiers provisionnels ?
Cette mesure d'allégement fiscal, annoncée le 18 février, est en effet réservée aux foyers fiscaux qui...
Imposition des revenus fonciers : le micro-foncier VoirUne question à se poser : le régime d'imposition du micro-foncier est-il fiscalement intéressant ? Et quels sont les critères de choix ?
Le régime « micro-foncier » repose sur les mêmes principes que le régime « micro-entreprise ». En deçà d'un...
Imposition des expatriés et non-résidents VoirImposition des non-résidents
Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous réserve des dérogations prévues par les nombreuses conventions internationales signées...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est...