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Bonjour,
Je pense qu'une loi relative à la rénumération des stages de plus de 2 mois est passée début juin 2009 .
Pouvez-vous me donner la référence du texte officiel car aucune loi, ni texte, ni décret ne sont parus au Journal Officiel ?
Cette loi fait-elle partie d'un texte législatif plus "large" ?
Merci d'avance
La loi a été voté à l'Assemblée Nationale, elle doit maintenant être votée au Sénat
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Contrat d'apprentissage fin dans les 2 mois Contrat d'apprentissage rupture avant 2 mois Décret application rémunération stage entreprise 2 mois Journée solidarité cdd 2 mois Loi rémunération stage plus de 4 mois Lrar de plus de 2 mois est-elle valable Malus ecologique voiture occasion importe commission europeenne 2 mois Préavis de bail 2 mois Pénalité propriétaire qui ne rend pas caution 2 mois Remuneration stagiaire Resilitaion assurance avant les 2 mois de preavis Retrait d'un droit de preemption avant le delai des 2 mois a une mairie Rémunération stage afpr Rémunération stage master 2 Rémunération stage plus 3 mois Rémunération stage plus de 3 mois à temps partiel Rémunération stages plus 3 mois Stage de 3 mois pile rémunération